Conditions Générales de Vente

Version du 7 juillet 2025

Sommaire

Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Applicabilité
Article 3 – Qui peut commander en ligne ?
Article 4 – Notre offre
Article 5 – Le prix
Article 6 – Passer une commande = conclure un contrat
Article 7 – Modes et conditions de paiement
Article 8 – Livraison
Article 9 – Réserve de propriété
Article 10 – Droit de rétractation – retours
Article 11 – Défaut de paiement
Article 12 – Conformité et garantie
Article 13 – Procédure de réclamation et règlement des litiges
Article 14 – Propriété intellectuelle
Article 15 – Confidentialité
Article 16 – Cession
Article 17 – Renonciation à un droit
Article 18 – Disposition invalide
Article 19 – Force majeure

Article 1 Identité du vendeur

Best Mannequins bv
Siège social : Splenterbeekstraat 2, 8710 Wielsbeke, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0876094397

Pour nous contacter :
Par téléphone : +32 56 666 400
Par email: [email protected]
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Le vendredi jusqu'à 15h.

Article 2 Applicabilité

Nous faisons de notre mieux pour porter ces conditions générales de vente à votre attention. Elles précisent ce que Nous faisons pour Vous et ce que Nous attendons de Vous.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'offre, à la vente et à la livraison de tous les Biens et/ou services, désignés ci-après conjointement comme « Biens » par Best Mannequins (ci-après également « Nous ») au Client (ci-après également « Vous »).

Le fait de passer une commande soit sur notre site www.binkwithus.comLe fait de passer une commande soit sur notre site www.bestmannequins.be, soit par téléphone, par lettre, par mail ou dans notre showroom vaut acceptation expresse de ces conditions générales de vente.

Best Mannequins rejette par la présente expressément toutes autres conditions de vente, y compris les conditions d'achat proposées ou soumises par le Client, sauf si celles-ci ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Best Mannequins.

Si, en plus de ces conditions générales de vente, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. Si nos conditions générales de vente sont en conflit avec ces conditions particulières, Vous, en tant que Client, pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

L'acceptation par Best Mannequins d'un bon de commande et/ou l'exécution d'un bon de commande par Best Mannequins sont expressément subordonnées à l'accord du Client avec ces conditions générales de vente. À moins que le Client ne notifie par écrit à Best Mannequins, avant la conclusion du contrat, qu'il n'accepte pas ces conditions générales de vente, le Client est réputé les avoir acceptées et, nonobstant toute disposition contraire, l'acceptation ou l'utilisation des Biens par le Client est réputée constituer l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Best Mannequins se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version applicable est celle disponible sur le site Web à la date de la commande.

Vous trouverez toujours nos conditions générales de vente dans le pied de page de notre site Web ou Vous pouvez les obtenir sur simple demande auprès de Best Mannequins. Pour chaque commande, Nous Vous envoyons une confirmation de commande avec un lien vers ces conditions générales de vente. Nous Vous recommandons de les lire à chaque fois. Pour éviter toute confusion, Nous Vous demandons expressément d'accepter nos conditions générales de vente à chaque commande en ligne.

Seule la réglementation belge est applicable à nos transactions.

Chaque Client a le choix entre plusieurs langues sur notre site Web pour traiter sa commande. La langue choisie par le Client sera utilisée pour traiter la transaction.

Les conditions générales de vente rédigées en néerlandais prévalent toujours sur toutes les autres versions linguistiques.

Article 3 Qui peut commander en ligne ?

La boutique en lignewww.binkwithus.com s'adresse aux professionnels, à savoir les personnes physiques, les entreprises, les entités juridiques (ou leurs succursales) et les professions libérales qui utilisent les Biens achetés dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Les « consommateurs » au sens de l'article 1.7 de la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991, c'est-à-dire les personnes physiques et morales qui souhaitent acheter ou utiliser les Biens à des fins privées, peuvent également occasionnellement passer commande sur notre site Web. Cependant, nous attirons particulièrement l'attention des consommateurs sur les différences avec un site de commerce électronique B2C, telles que la mention des prix hors TVA. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de vente applicables sur la boutique en ligne www.bestmannequins.be.

Pour pouvoir passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.

Article 4 Notre offre

BINK offers a very wide range of professional window displays and store fixtures. We always describe as completely and accurately as possible what We sell and how the ordering process will proceed. In any case, the product description is sufficiently detailed to allow the Customer to make a proper assessment. If We use images, they are a true representation of the Goods offered.

Nous garantissons que nos Biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que Vous pouvez en avoir compte tenu des spécifications du produit.

Cependant, l'erreur est humaine. Si une erreur se glisse dans la description du produit ou dans l'image d'un article, Nous ne pouvons en être tenus responsables. Dans ce cas, le Client peut renoncer gratuitement au contrat d'achat.

Article 5 The price

Les prix sont indiqués en euros sauf indication contraire sur la facture. Nos prix s'entendent au départ de l'usine à Wielsbeke, sauf mention contraire sur la confirmation de commande ou la facture, selon les Incoterms en vigueur.

Nous nous efforçons de garantir que le prix indiqué pour chaque produit est toujours exact. Cependant, Best Mannequins ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de frappe ou d'impression sur le site Web ou dans l'un de nos brochures ou listes de prix.

Étant donné que nous nous adressons à une clientèle professionnelle et permettons des transactions au-delà des frontières nationales, tous nos prix sont indiqués hors TVA et autres taxes éventuelles sur le site Web.

Les Biens sont soumis à la TVA belge standard de 21%. Le règlement des commandes s'effectue toujours TTC, sauf en cas d'expédition hors de l'UE ou pour les clients disposant d'un numéro de TVA européen valide et respectant les conditions de livraison intracommunautaire. Dans ces derniers cas, où une exonération s'applique, le Client n'est pas redevable de la TVA. Si vous commandez en tant que consommateur ou non-assujetti à la TVA et que vous demandez la livraison des Biens dans un pays de l'UE autre que la Belgique, nous appliquons le régime TVA OSS et le taux de TVA applicable est celui du pays de livraison.

Article 6 Passer une commande = conclure un contrat

At BINK, you can order online via our webshop www.binkwithus.comou via diverses places de marché où nous faisons de la publicité. Il est également possible de commander simplement par email ou de visiter notre showroom en personne.

Une commande entre parties commerciales est considérée comme un contrat définitif, ce qui signifie que les Biens ne peuvent plus être annulés gratuitement par le Client. Dans ce cas, le Client est tenu de payer une indemnité forfaitaire équivalente à 30% de la valeur de la commande, TVA comprise.

Si vous commandez en tant que consommateur, vous avez le droit de rétractation. Nous vous renvoyons à l'article 10 de ces conditions générales de vente pour plus d'informations à ce sujet.

Lorsque vous passez une commande en ligne surwww.binkwithus.com, vous recevez automatiquement une confirmation de commande par email. Si vous ne l'avez pas reçue après avoir envoyé votre commande, il y a eu un problème technique et nous vous demandons de nous contacter.

Les commandes en ligne sont toujours acceptées sous réserve par Best Mannequins et exécutées dans les meilleurs délais selon nos possibilités. Dans notre engagement continu envers la satisfaction totale de nos clients, chaque commande en ligne est soigneusement vérifiée par nos collaborateurs. Si un problème survient, vous serez informé au plus tard le premier jour ouvrable suivant.

Les Biens sont vendus et réputés acceptés à notre siège social à Wielsbeke, quelle que soit la place, la manière ou les conditions de la livraison.

Article 7 Modalités et conditions de paiement

Les paiements, remboursements et facturations sont toujours effectués en euros, sauf indication contraire sur la confirmation de commande ou la facture.

7.1 PAIEMENT EN LIGNE

Sur la boutique en ligne www.bestmannequins.be, nous proposons la possibilité de régler immédiatement votre commande. Ainsi, vous êtes assuré que votre commande sera traitée immédiatement et que les Biens vous seront livrés rapidement. Pour effectuer votre règlement en ligne, Best Mannequins vous redirige vers la plateforme sécurisée de Worldline. Vous pouvez y sélectionner le mode de paiement de votre choix. Ensuite, vos données financières sont traitées en toute sécurité grâce à un système de cryptage. Veuillez noter qu'une fois la transaction approuvée, Worldline débitera immédiatement le montant dû de votre compte de paiement lié ou de votre carte de paiement.

Vous avez le choix parmi les moyens de paiement suivants :

Bancontact - Ideal
Cartes Bancaires
Bank Transfer by Worldline
Visa - Mastercard - Maestro
Gpay - Applepay
PayPal
Virement bancaire ( choix de ne pas régler en ligne)

À cette dernière étape de la commande, le Client peut toujours renoncer à l'achat en ne cliquant pas sur le bouton "traiter le paiement".

Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement à Best Mannequins, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

7.2 PAIEMENT AU RETRAIT DES BIENS

Si vous préférez récupérer les Biens commandés vous-même dans notre entrepôt à Wielsbeke, vous pouvez effectuer le paiement lors du retrait des Biens (en espèces / par carte bancaire / carte de crédit). Les Biens commandés doivent être retirés dans un délai de 2 semaines après la commande, sauf indication expresse d'une date de retrait ultérieure mentionnée sur la confirmation de commande que Nous avons acceptée.

Pour faciliter le retrait des Biens, veuillez prendre rendez-vous à l'avance. Vous pouvez le faire en indiquant la date de retrait souhaitée comme "date de livraison" et en cochant la case "retrait de commande par le client" dans la politique d'expédition. Bien sûr, vous pouvez également contacter notre service client.

7.3 PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

En choisissant ce mode de paiement, la commande est passée et vous recevrez un email de confirmation avec nos coordonnées bancaires, vous invitant à effectuer le paiement par virement bancaire dans les meilleurs délais. Veuillez noter que ce mode de paiement peut entraîner un léger retard dans la livraison. Le délai de livraison indiqué en ligne commence seulement après réception de votre paiement sur notre compte.

Si vous avez encore des questions ou si quelque chose n'est pas tout à fait clair, contactez-nous ou choisissez cette option de paiement et indiquez votre question dans le champ "commentaires". Nous vous répondrons rapidement avec une réponse appropriée ou, si nécessaire, nous vous contacterons par téléphone pour clarifier les choses.

7.4 PAIEMENT SUR FACTURE

Cette option est proposée uniquement aux clients préalablement enregistrés avec lesquels des conditions de paiement spécifiques ont été convenues. En choisissant cette option de paiement, la commande est passée sans qu'un paiement anticipé soit requis. Vous recevrez ensuite une facture par email pour paiement dès la livraison des Biens.

7.5 REMBOURSEMENT

Avez-vous des questions concernant votre livraison ? Pas de soucis, vous trouverez probablement ci-dessous une réponse adaptée à toutes vos questions. Bien sûr, vous pouvez également contacter notre service client à tout moment.

Article 8 Livraison

8.1 DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est le temps nécessaire à partir de la commande jusqu'à la livraison physique des marchandises commandées chez le Client.

Lors de la passation d'une commande sur notre boutique en ligne, la date de livraison la plus proche possible est proposée dans le champ "date de livraison". Vous pouvez modifier cette date si vous le souhaitez pour une date ultérieure. Si tous les articles ne sont pas en stock, vous avez également la possibilité de recevoir les marchandises commandées en 2 livraisons.

Si vous passez une commande par email / téléphone ou dans notre showroom, vous recevrez après traitement de votre commande une confirmation de commande indiquant la date de livraison convenue et/ou la date de livraison la plus proche.

Nous nous efforçons d'expédier toutes les commandes en stock au plus tard le jour ouvrable suivant, sauf si le Client a demandé une livraison ultérieure.

Nous nous efforçons de mentionner aussi précisément que possible l'état des stocks et/ou le délai de livraison prévu sur notre boutique en ligne. Cette date de livraison est indicative et doit être considérée comme la meilleure estimation possible, car nous dépendons également de divers facteurs externes tels que le transport. Best Mannequins ne peut donc pas être tenu responsable des dommages éventuels résultant d'un retard de livraison.

Si nous ne pouvons pas expédier les marchandises commandées à temps, vous serez informé via notre portail. Nous vous recommandons de vous connecter régulièrement à votre compte sur notre boutique en ligne pour vérifier la date de livraison prévue de votre commande.

Un changement raisonnable du délai de livraison ne peut pas être invoqué comme motif pour annuler la commande gratuitement. Cependant, si une erreur grave survient et que vous n'êtes pas informé à temps, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons, sous réserve de paiement anticipé, dans un délai de 7 jours après la résiliation. Cette situation ne peut toutefois jamais donner lieu à une demande de réduction de prix ou au paiement de dommages et intérêts.

8.2 FRAIS D'EXPÉDITION

Best Mannequins livre dans le monde entier. Pour la plupart des pays européens, les frais d'expédition sont calculés en ligne et peuvent être payés immédiatement. Nous nous efforçons de tout emballer de la manière la plus efficace possible, mais surtout de manière sécurisée pour le transport. Les plus petits displays sont expédiés ensemble dans une seule grande boîte d'expédition. Vous pouvez trouver la liste complète de nos frais d'expédition actuels via le lien "Livraison et expédition" dans le pied de page de notre site web.

Si vous souhaitez faire livrer un colis dans un pays pour lequel notre boutique en ligne ne peut pas calculer les frais d'expédition en ligne, vous aurez la possibilité d'envoyer le contenu de votre panier comme une demande de devis. Vous recevrez alors de notre part un devis incluant les frais d'expédition dans un délai d'un jour ouvrable.

Attention, en cas de livraisons en dehors de l'UE, vous pourriez être soumis à des droits d'importation et à des taxes. Les droits d'importation et les taxes sont toujours à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les frais de livraison mentionnés ci-dessus.

8.3 LIVRAISON ET SIGNATURE À RÉCEPTION

La livraison est définie comme la livraison des marchandises commandées par un transporteur ou un service de messagerie mandaté par Best Mannequins, et ce au rez-de-chaussée.

La méthode de transport, d'expédition, d'emballage, etc. est déterminée par Best Mannequins si aucune spécification particulière n'a été mentionnée par le Client. Nous faisons appel de préférence aux partenaires logistiques expérimentés suivants:

GLS
DACHSER
FEDEX

La livraison se fait par une livraison directe du produit au Client, souvent contre signature de réception.

Il est attendu du Client qu'il accepte les marchandises dès leur présentation à l'adresse de livraison. Nous nous réservons le droit de facturer au Client les frais de livraison supplémentaires ou les dommages encourus par Best Mannequins en raison d'un refus non justifié d'un produit commandé (ou d'une partie de celui-ci), y compris les frais de stockage.

Les envois que nous organisons sont sous notre risque de perte et sont couverts par une assurance CMR. Vous n'avez donc pas à vous inquiéter des marchandises perdues pendant le transport.

Nous demandons expressément au Client de vérifier immédiatement à la réception des marchandises si les marchandises livrées correspondent au bon de livraison joint et s'il n'y a pas de dommages visibles. Même si tout semble en ordre, nous vous conseillons de signer avec la mention "sous réserve de vérification". Seule cette clause permettra au transporteur d'ouvrir un dossier d'assurance en cas de dommages non visibles.

Si l'emballage est visiblement endommagé, il est important de le mentionner lors de la signature, par exemple : boîte enfoncée, déchirée + sous réserve de vérification ultérieure. Nous vous recommandons dans ce cas d'ouvrir d'abord la boîte et de vérifier le contenu avant de signer. En cas de dommages graves, il est préférable de refuser immédiatement le colis.

Nous insistons également pour que, en cas de dommage, vous conserviez soigneusement l'emballage et preniez les photos suivantes :

l'état dans lequel la boîte est arrivée, même s'il n'y a pas de dommage visible
photo de l'étiquette d'expédition collée sur l'emballage
photo de l'impression de la boîte avec la référence de l'article, etc.
photos lors du déballage des pièces endommagées du produit
photos claires montrant les dommages en détail et indiquant où se trouvent les dommages, par exemple sur la jambe du mannequin ou sur le dos

En cas de dommage, veuillez nous en informer par email à [email protected] dans les 3 jours ouvrables, en joignant immédiatement des photos claires. En effet, nous devons être en mesure de déposer un dossier auprès de notre partenaire logistique dans les 5 jours ouvrables si nous voulons invoquer l'assurance CMR. À défaut, le Client est réputé avoir approuvé le contenu de l'envoi et aucune réclamation ne pourra être ouverte auprès de l'assurance. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de ne pas intervenir.

8.4 ABSENCE DU DESTINATAIRE LORS DE LA LIVRAISON

Si personne n'est présent à l'adresse de livraison spécifiée au moment de la livraison, votre colis sera d'abord proposé à l'un des voisins ou livré dans un point relais s'il s'agit d'un envoi de colis. Une note sera laissée dans la boîte aux lettres ou vous recevrez un email du transporteur avec les informations nécessaires. Cela vous permet de planifier une nouvelle livraison ou de modifier l'adresse de livraison. Veuillez noter qu'une deuxième tentative de livraison n'est souvent pas gratuite et ne peut avoir lieu qu'au plus tôt le jour ouvrable suivant.

Si la commande est refusée par le Client lors de la livraison par Best Mannequins ou son transporteur désigné sans raison valable, Best Mannequins est en droit, à sa discrétion, d'agir comme si l'accord avait été annulé par le Client ou d'exiger l'exécution de l'accord et de facturer les coûts supplémentaires éventuels (deuxième livraison, frais de stockage).

8.5 QUELQUES RÈGLES DE JEU

Lorsque vous passez une commande en tant que Client et choisissez de récupérer votre commande dans nos entrepôts, vous êtes censé la récupérer dans un délai de 2 semaines à moins d'un accord écrit contraire. Ce délai commence à partir du moment où tous les Biens commandés sont disponibles dans notre entrepôt. Nous vous enverrons un email une fois votre commande complète et prête à être récupérée.

Lorsque vous en tant que client passez une commande et choisissez de la faire livrer, nous attendons, sauf accord écrit contraire, le paiement avant l'expédition de la commande. Votre commande vous est réservée pendant 1 semaine en attendant le paiement. Ce délai commence à la date à laquelle vous avez reçu la confirmation de commande. Nous vous enverrons également un e-mail dès que votre commande sera complète et prête à être expédiée.

Si vous ne venez pas chercher votre commande ou ne payez pas dans le délai imparti, Best Mannequins est en droit, à sa discrétion, d'agir comme si l'accord avait été annulé par le client ou d'exiger l'exécution de l'accord et de facturer les frais supplémentaires éventuels.

Article 9 Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Best Mannequins jusqu'au paiement intégral des factures. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la livraison. Le Client s'engage à informer les tiers du droit de propriété réservé de Best Mannequins si nécessaire, par exemple, toute personne qui viendrait saisir les marchandises qui n'ont pas encore été entièrement payées.

Article 10 – Droit de rétractation – Retours

Chez Best Mannequins, nous visons une satisfaction client de 100 %. Vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat ? Faites-le-nous savoir dès que possible. Nous chercherons ensemble une solution adaptée. Votre demande sera traitée dans un délai de deux jours ouvrables.

10.1 CLIENTS PROFESSIONNELS

Pour les clients professionnels, un retour est généralement possible à condition que :

Le retour soit signalé dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
Toutes les conditions de retour soient respectées.

⚠️ Remarque : les frais de retour sont toujours à la charge du client.

Vous pouvez annoncer un retour en vous connectant à notre site. Accédez à votre profil, cliquez sur “Commandes” et sélectionnez la commande contenant le produit à retourner. Suivez ensuite l’étape 5 ci-dessous : Procédure à suivre.

10.2 CONSOMMATEURS

Si vous commandez en tant que consommateur www.bi, le droit de rétractation européen s’applique. Vous pouvez retourner ou échanger votre achat dans les 14 jours calendaires suivant la réception, sans avoir à justifier votre décision. Le délai commence le lendemain de la livraison.

👉 Il n’est pas nécessaire de justifier votre retour, mais vos commentaires nous aident à améliorer notre service.

⚠️ Remarque : les frais de retour sont également à la charge du client.

Suivez la même procédure via votre profil et poursuivez la lecture au point 5.

10.3 CONDITIONS DE RETOUR

Pour que le retour soit accepté, l’article doit remplir toutes les conditions suivantes :

Complet (y compris tous les accessoires).
Non endommagé, non utilisé, et dans son emballage d’origine intact.
Uniquement inspecté comme dans un magasin physique.
Le colis doit nous parvenir dans un délai de 10 jours ouvrables après réception du document de retour.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour peut être refusé.

10.4 EXCEPTIONS

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

Articles personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex. bustes d’atelier, produits dans une couleur spécifique ou avec un logo).

10.5 PROCÉDURE À SUIVRE

Connectez-vous sur www.binkwithus.com.
Allez dans votre profil et cliquez sur “Commandes”
Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur “Retour”
Suivez les étapes de la demande de retour

En cas de dommage, nous vous demanderons les photos suivantes :

L’état de la boîte à la réception (même si aucun dommage visible n’est constaté)
L’étiquette d’expédition sur l’emballage
Les parties endommagées découvertes lors du déballage
Des photos détaillées montrant clairement les dommages (ex. une jambe endommagée sur un mannequin)

Une fois votre demande reçue, nous vous informerons rapidement de la suite. Si un retour est accepté, vous recevrez un document de retour par email à inclure dans votre colis.

Return address:
BINK BV
Splenterbeekstraat 2
B-8710 Wielsbeke (Belgium)

10.6 INFORMATIONS IMPORTANTES

Les retours sont toujours à la charge et aux risques du client.
BINK cannot be held liable for loss or damage during return shipping.
Pour les retours en provenance de pays hors UE, utilisez toujours un service de messagerie officiel (UPS, FEDEX, DHL,…) qui prend également en charge les formalités douanières.

À l’arrivée dans notre entrepôt, nous vérifions si les articles respectent les conditions de retour. Si tout est en ordre, le montant total du produit vous sera remboursé.

Si le retour est refusé :

L’article reste votre propriété.
Vous avez 2 semaines pour venir le récupérer ou demander un retour à vos frais.
Après 2 semaines, l’article pourra être détruit. Vous en serez informé par email.

Article 11 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la facture, le montant dû sera automatiquement majoré, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, d'un intérêt annuel de 12 % ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 20 EUR. Cette indemnité est due afin de compenser Best Mannequins pour tous ses frais extrajudiciaires, pertes de temps et frais administratifs.

Chaque défaut de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les factures impayées et donne à Best Mannequins le droit, après mise en demeure, soit de suspendre toute livraison future, soit de résilier le contrat, sans préjudice du droit à indemnisation.

Si Best Mannequins doit faire appel à un avocat pour le recouvrement des factures ou à la suite de tout litige survenu, il est convenu que les honoraires et frais de cet avocat seront supportés par la partie défaillante.

Article 12 Conformité et garantie

Best Mannequins garantit que les Biens et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences de fiabilité et/ou d'utilisation raisonnables, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Tous nos Biens sont assortis d'une garantie standard contre les vices cachés d'une durée de 12 mois, à l'exception des biens de consommation. La garantie pour les vices apparents est exclue à compter de l'acceptation des Biens, soit 3 jours ouvrables après réception des biens. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement par des Biens équivalents.

Pendant la période de garantie:
Si une réclamation est fondée, tous les frais de remplacement ou de réparation des Biens sont à la charge de Best Mannequins.

Hors de la période de garantie:
Des frais peuvent être facturés pour les réparations effectuées en dehors de la période de garantie. Nous vous en informerons préalablement.

Réclamation fondée:
La réclamation est fondée si elle n'est pas causée par :deliberate damage or negligence.:

un dommage intentionnel ou par négligence,
une usure normale et/ou un dommage résultant de la non-observation (correcte) des instructions d'utilisation.

Article 13 Procédure de réclamation et litiges

Nous espérons bien entendu que tous nos clients soient toujours entièrement satisfaits. Si vous avez des réclamations concernant nos services, nous serions ravis d'en être informés afin de trouver ensemble une solution appropriée.

Les réclamations concernant la non-conformité ou les dommages visibles constatés lors de la livraison doivent nous être communiquées par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des Biens. Veuillez consulter l'Article 8 Livraison pour plus d'informations à ce sujet. Passé ce délai, les Biens seront réputés avoir été acceptés. Les matériaux d'emballage doivent être conservés en vue d'une éventuelle inspection ou retour des Biens.

Pour tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quelle que soit leur résidence, seule la loi belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litige. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Article 14 Propriété intellectuelle

Notre site web, logos, textes, photos, noms et en général toute notre communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou d'autres ayants droit.

Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, il est interdit de copier ou de reproduire des dessins, des photos, des textes, des logos, etc., sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Tous les droits de propriété intellectuelle découlant des Biens ou en relation avec ceux-ci sont la propriété exclusive de Best Mannequins, même s'il s'agit de Biens développés spécifiquement à la demande du Client..

Best Mannequins n'a pas vérifié l'existence éventuelle de droits de propriété intellectuelle de tiers pouvant être violés en raison de la vente et/ou de la livraison des Biens. Par conséquent, Best Mannequins ne peut être tenue responsable de tout dommage à cet égard.

La vente des Biens n'implique aucune licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle relatif aux compositions et/ou aux applications des Biens. Le Client accepte expressément tous les risques de toute violation des droits de propriété intellectuelle résultant de l'achat et/ou de l'utilisation des Biens.

Article 15 Confidentialité

Le Client traitera toutes les informations fournies par Best Mannequins de manière confidentielle et ne les mettra pas à la disposition de tiers ni ne les utilisera à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution du contrat entre les deux parties. Cette obligation reste en vigueur même après l'exécution ou la résiliation du contrat.

Article 16 Cession

Le Client n'est pas autorisé à céder ses droits et obligations découlant d'un contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de Best Mannequins.

Best Mannequins a le droit de céder ses droits et obligations découlant d'un contrat à une partie liée à Best Mannequins sans le consentement écrit préalable du Client.

Article 17 Renonciation

BINK's failure or delay in enforcing any provision of the Agreement shall not be construed as a waiver of BINK's right to act or enforce such provision.

Une renonciation de Best Mannequins dans un cas spécifique ne constitue pas une renonciation au droit dans d'autres cas.

Article 18 Clause invalide

Si une disposition des conditions générales de vente est nulle ou est annulée, cela n'affecte en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions entre les parties. La disposition concernée qui est nulle ou annulée sera modifiée pour répondre à l'intention juridique et économique des dispositions originales dans la mesure permise par la loi.

Article 19 Force majeure

En cas de force majeure, Best Mannequins n'est pas tenu d'exécuter ses obligations. Dans ce cas, Best Mannequins peut soit suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

La force majeure désigne toute circonstance hors de notre volonté et contrôle qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Cela comprend notamment les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les pannes d'énergie, les interruptions dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à un moment donné, ainsi que la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers impliqués.